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Notaire Barneville-Carteret - SCP Pierre-Louis BLEICHER & Jean-Pierre LAURENT

contact

SCP BLEICHER Pierre-Louis & BOISSET Matthieu

12,rue du PIC Mallet

50270 BARNEVILLE-CARTERET

02.33.53.86.65

bleicher-boisset@notaires.fr

 

Lundi : 14h00 à 18h00

Mardi au vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Samedi : de 9h00 à 12h30

 

Service Immobilier

Olivier JULLIEN

Adeline MAUGER

02.33.53.81.06

immobilier.bleicher@notaires.fr

Service Location

Nathalie ARNAUD

02.33.53.81.06

immobilier.bleicher@notaires.fr

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Ce mois-ci :

Etablir un mandat de protection future

Etablir un mandat de protection future
Le mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé. ...

TARIFS


Honoraires de négociation :

Dans le cadre d’un mandat de vente, sont déterminés selon le barème suivant :

- 5,00 % Hors Taxe sur la partie du prix n'excédant pas 50.000 €

- 4,00 % Hors Taxe sur la partie du prix excédant 50.000 € et n’excédant pas 100.000 €

- 3,00 % Hors Taxe sur la partie du prix excédant 100.000 €


 

Honoraires d’avis de valeur ou d’expertise immobilière :

 

Perçus par l’office, cette prestation fera l’objet d’une facturation personnalisée en fonction de la prestation demandée et du temps passé (et des déplacements nécessaires), dont le montant sera fixé d’un commun accord entre le Notaire et le client et formalisé par une convention d’honoraires préalable.

Les honoraires relatif à une prestation d’avis de valeur, faisant l’objet d’un retour écrit, pour un immeuble individuel, situé sur le secteur de la côte des Isles est facturé forfaitairement 120 € TTC, soit un montant HT de 100 €, et TVA au taux de 20 % de 20,00 euros.

Les honoraires à une prestation d’expertise, avec remise d’un rapport détaillé sont basés sur un taux horaire de 216,00  € TTC, soit un montant HT de 180 €, et TVA au taux de 20 % de 36,00 euros.

 


Honoraires perçus dans le cadre d’un dossier de cession de fonds de commerce, fonds artisanal :

 

Perçus par l’office, cette prestation fera l’objet d’une facturation personnalisée en fonction de la prestation demandée et du temps passé, dont le montant sera fixé d’un commun accord entre le Notaire et le client et formalisé par une convention d’honoraires préalable.

Les honoraires de rédaction représentent jusqu’à 3% Hors Taxe du prix de cession avec un minimum de 800,00€ HT

 


Honoraires perçus dans le cadre d’un dossier de bail d’habitation :


Les honoraires perçus par l’office pour la recherche d’un locataire, s’élèvent à un/quart (1/4) de mois du loyer convenu entre les parties, Taxe sur la Valeur Ajouté en sus. Cet émolument sera à la charge exclusive du mandant (Bailleur).

Les honoraires perçus par l’office pour la constitution du dossier, les visites, s’élèvent à un/quart (1/4) de mois du loyer convenu entre les parties, Taxe sur la Valeur Ajouté en sus , à la charge exclusive du LOCATAIRE. La perception des ces honoraires sera formalisé par une convention d’honoraires préalable

 


Honoraires perçus dans le cadre d’un dossier de bail commercial :

 

Les honoraires perçus par l’office pour la recherche d’un locataire, la constitution du dossier, les visites et la rédaction du bail, s’élèvent à un mois de mois du loyer convenu entre les parties, Taxe sur la Valeur Ajouté en sus. Cet émolument sera à la charge exclusive du mandant (Bailleur), avec un minimum de 350,00 € HT. La perception des ces honoraires sera formalisé par une convention d’honoraires préalable

 


Honoraires perçus dans le cadre d’un dossier constitution d’une société et/ou de secrétariat juridique :


Les honoraires perçus par l’office pour l’étalissement des statuts de société, feront l’objet d’une facturation personnalisée en fonction de la prestation demandée et du temps passé, dont le montant sera fixé d’un commun accord entre le Notaire et le client et formalisé par une convention d’honoraires préalable.

Les honoraires sont basés sur un taux horaires de 216,00  € TTC, soit un montant HT de 180 €, et TVA au taux de 20 % de 36,00 euros.

 


Honoraires de gérance :


Perçus par l’office dans le cadre d’un mandat de gestion confié par le Bailleur, s’élèvent à SIX POUR CENT (6%) hors taxes du loyer encaissé. Cet émolument sera à la charge exclusive du mandant bailleur et sera perçu à l’occasion de chaque encaissement.

 


Honoraires de consultation juridique (patrimoniale, fiscales, ou autre) :

 

Perçus par l’office à la suite d’une lettre de mission et d’une convention d’honoraires, ces consultations, détachables de toutes prestations soumises au tarif, feront l’objet d’une facturation personnalisée en fonction de la prestation demandée et du temps passé, dont le montant sera fixé d’un commun accord entre le Notaire et le client et formalisé par une convention d’honoraires préalable.

Les honoraires de consultation sont basés sur un taux horaires de 216,00  € TTC, soit un montant HT de 180 €, et TVA au taux de 20 % de 36,00 euros.